Votre comptabilité affiche un bénéfice, mais vous ne pouvez pas en déduire votre impôt en appliquant simplement un taux. Pourquoi un résultat comptable et un résultat fiscal ? Parce qu’ils répondent à deux logiques différentes. On vous explique, exemple à l’appui.
Chaque année, vos comptes font apparaître un résultat. Spontanément, vous seriez tenté de multiplier ce montant par le taux d’impôt sur les sociétés pour estimer votre note fiscale. Mauvaise idée : le calcul ne tombe presque jamais juste.
La raison tient à l’existence de deux résultats, issus de la même comptabilité mais construits pour des objectifs distincts. Voyons ce qu’est le résultat comptable, comment on en tire le résultat fiscal, et pourquoi l’écart peut coûter cher si vous ne l’anticipez pas.
Le résultat comptable : la photo de votre activité
Commençons par la base. Votre comptabilité obéit à des règles qui lui sont propres, réunies dans le plan comptable général. Ces règles normalisent les comptes de toutes les entreprises françaises.
Le résultat comptable en découle simplement : c’est la différence entre vos produits (les comptes de la classe 7) et vos charges (les comptes de la classe 6) sur l’exercice.
Un point mérite attention : la comptabilité raisonne en engagements, pas en trésorerie. Vos produits sont constitués pour l’essentiel du chiffre d’affaires facturé, pas encaissé. De même, vos charges correspondent aux factures reçues ou à recevoir, et non aux règlements effectifs. Ce décalage entre facturation et paiement explique déjà une partie des surprises.
Du résultat comptable au résultat fiscal : la base réellement imposée
Poursuivons avec le second résultat. L’impôt ne se calcule pas sur le résultat comptable, mais sur un résultat retravaillé pour répondre aux exigences fiscales.
Concrètement, vous produisez chaque année une liasse fiscale qui détermine votre base imposable. Selon la taille de votre entreprise, elle relève du régime simplifié (déclaration n° 2033-B) ou du régime réel normal (déclaration n° 2058-A).
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait par deux types de retraitements, listés dans le Code général des impôts et commentés par le BOFiP, la doctrine de l’administration fiscale :
- Les déductions : des sommes qui viennent réduire la base imposable par rapport au résultat comptable.
- Les réintégrations : des charges comptabilisées que la loi considère comme non déductibles, et qu’il faut donc rajouter au résultat pour les rendre imposables.
L’alerte Strattt : c’est là que se joue l’écart. Une charge enregistrée en comptabilité n’est pas toujours déductible fiscalement. Prenons un véhicule de tourisme électrique acheté 50 000 euros. L’amortissement est plafonné par la loi (de 9 900 à 30 000 euros selon les émissions de CO2). La part d’amortissement qui dépasse le plafond est réintégrée dans la liasse fiscale, sans jamais apparaître dans vos comptes. À titre d’illustration, avec un plafond de 30 000 euros amorti sur cinq ans, environ 4 000 euros par an sont réintégrés. Si votre résultat comptable est de 10 000 euros, votre base imposable grimpe alors à 14 000 euros. Oui, vous payez bien de l’impôt sur ces 4 000 euros.
Résultat comptable et fiscal : deux usages à ne pas confondre
Retenons l’essentiel. Il existe deux résultats pour deux objectifs : le résultat comptable mesure la performance réelle de votre activité ; le résultat fiscal, calculé à partir du premier puis retraité, sert à déterminer votre impôt. Une charge comptable n’ouvre donc pas toujours droit à une économie d’impôt.
L’action stratégique : ne découvrez pas vos réintégrations au moment de la liasse. Véhicules, certaines amendes, cadeaux et réceptions au-delà des limites, provisions non admises : ces postes gonflent discrètement votre base imposable. Les repérer en cours d’année vous évite une facture d’impôt plus lourde que prévu, et vous aide à piloter votre trésorerie fiscale au lieu de la subir.
Chez Strattt, nous établissons votre liasse fiscale et, surtout, nous vous expliquons l’écart entre vos deux résultats pour que votre impôt ne soit jamais une surprise. Pour anticiper votre résultat fiscal, contactez-nous via notre formulaire de contact.
Pour aller plus loin, découvrez aussi notre article pour lire votre bilan et votre compte de résultat. Nous détaillons par ailleurs la déductibilité de vos notes de frais.
Sources officielles
- Plan comptable général, règlement ANC n° 2014-03 (règles d’établissement des comptes et du résultat comptable)
- Code général des impôts, article 39, 4 (plafonds de déduction de l’amortissement des véhicules de tourisme)
- BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-40-50 (amortissement des véhicules de tourisme, plafonds selon le CO2)
- impots.gouv.fr, déclarer et payer les impôts de l’entreprise (déclarations n° 2033-B et n° 2058-A)
