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Loi pour l’engagement territorial des professionnels adoptée par l’Assemblée nationale

Hélène PAPIN
Publié le 10 juillet 2023
engagement territorial
À retenirL’essentiel en 3 points
• L'Assemblée nationale a adopté une loi contre les déserts médicaux. • Elle mise sur l'engagement territorial des soignants, sans toucher à la liberté d'installation. • Territoires de santé et indicateur de l'offre de soins sont au programme.

L’Assemblée nationale a récemment voté une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins en luttant contre les déserts médicaux. Cette mesure, adoptée le jeudi 15 juin, propose un ensemble de mesures novatrices pour garantir une répartition équitable des services de santé sur tout le territoire.

La proposition de loi met l’accent sur l’engagement territorial des professionnels de santé, sans restreindre leur liberté d’installation. Elle encourage les acteurs locaux à collaborer afin de garantir une meilleure répartition des services de santé. L’idée est de créer un équilibre et une solidarité en matière d’accès aux soins, tout en prenant en compte les spécificités locales.

Pour atteindre cet objectif, la loi prévoit la création de territoires de santé définis par les acteurs locaux en fonction des besoins et des réalités de chaque région. Ces territoires serviront de référence pour organiser la politique de santé à l’échelle locale. De plus, un « indicateur territorial de l’offre de soins » sera mis en place pour mieux évaluer les besoins en termes de services de santé. 

Une autre mesure clé de la proposition de loi concerne la création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ces structures encourageront la collaboration entre les professionnels de santé, facilitant ainsi une prise en charge globale et coordonnée des patients. Les CPTS favoriseront le partage des expertises et la coopération entre les différentes disciplines médicales. Bien que la participation aux CPTS soit encouragée, les professionnels auront la possibilité de notifier leur refus d’y adhérer.

Dans le but de lutter contre le « nomadisme médical », la loi propose des restrictions et des incitations. Les aides financières à l’installation seront accordées une fois tous les 10 ans, afin de favoriser une présence durable des professionnels de santé dans les zones déficitaires. De plus, les praticiens qui souhaitent quitter un désert médical devront informer les autorités compétentes six mois à l’avance, ce qui permettra une meilleure organisation des soins.

La loi vise également à renforcer l’attractivité du système de santé français en encourageant l’engagement précoce des étudiants en médecine. Dès la deuxième année d’études, les étudiants auront la possibilité de bénéficier du contrat d’engagement de service public, incitant ainsi les jeunes médecins à s’installer dans les zones déficitaires. 

En conclusion, la loi pour l’engagement territorial des professionnels adoptée par l’Assemblée nationale en France vise à améliorer l’accès aux soins en luttant contre les déserts médicaux. Elle encourage l’engagement des professionnels de santé sur le territoire et favorise la collaboration entre les acteurs locaux. Cette initiative vise à garantir une répartition équitable des servicede santé et à assurer une meilleure prise en charge des patients.

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