Nouveau taux de TVA à 5,5 % pour les panneaux photovoltaïques
Bonne nouvelle pour les particuliers et artisans installant des panneaux photovoltaïques : à partir du 1er octobre 2025, la livraison et l’installation de ces panneaux dans les logements bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, sous réserve de respecter certains critères techniques et environnementaux. Découvrez ce qui change et comment en profiter pour vos installations solaires résidentiels.
👥 Qui peut bénéficier du taux réduit ?
Le taux réduit de 5,5 % s’applique :
- aux particuliers et professionnels installant des panneaux photovoltaïques dans des logements,
- ainsi qu’aux fournisseurs et installateurs du secteur.
Les installations éligibles doivent avoir une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc).
⚙️ Quelles conditions faut-il remplir pour profiter de ce taux ?
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, l’installation doit répondre à plusieurs critères :
- puissance maximale : ≤ 9 kWc,
- faible empreinte carbone (< 530 kgCO2eq/kWc),
- faible teneur en métaux lourds (argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %),
- intégration d’un système de gestion de l’énergie (EMS) optimisant la consommation (chauffage, eau chaude, borne de recharge, etc.).
Ces critères seront vérifiés par un organisme certificateur accrédité selon les normes EN ISO 17065 et EN ISO 17025.
🎯 Pourquoi cette mesure est importante ?
Cette réduction de TVA rend l’équipement photovoltaïque résidentiel plus accessible tout en garantissant une performance énergétique et environnementale optimale des installations.
🌟 Les avantages pour vous et votre installation
- Réduction du coût d’installation : la baisse de TVA réduit l’investissement initial et peut accélérer la décision de se lancer.
- Encouragement des installations performantes : les critères environnementaux favorisent des panneaux durables et efficaces.
- Opportunité pour les artisans et fournisseurs : un argument commercial fort pour attirer de nouveaux clients et valoriser la qualité des prestations.
- Impact environnemental positif : plus d’installations performantes contribuent à la transition énergétique et à la réduction des émissions de CO2.
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En tant que cabinet comptable, Strattt peut vous aider à :
- Vérifier l’éligibilité de vos installations au taux réduit de TVA à 5,5 %,
- Optimiser la facturation et la gestion comptable de vos projets solaires,
- Anticiper les impacts fiscaux et financiers liés à ces installations.
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Source : Service-public.fr